Conditions


Le document avec une valeur du contrat, il est soumis aux dispositions de la loi a la dinstance et du commerce electronique ardomannance nr.130 du 31 aout 2000 concernant le status juridique des contrats a la distance loi nr.365 du 7 juim 2002 concernant le commerce electronique.

Termes juridiques et Conditions pour l’utilisation du portail WWW.RAIT.RO

Chapitre 1 : Nations preliminaries

Ce contract est conclu entre:
SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL l’administrateur du portail WWW.RAIT.RO , ay ant san siege dans Curtea de Arges, rue Elenea Cuza, immeuble E9, echelle B, neregistree aupres du Bereau des ayatemes commerciaux Arges , sous nr.J03/1456/2005 Code d’ Identification Fiscale RO 17843262, Code IBAN :RO46 BTRL RONC RT03 6551 1901, RO97 BTRL USDC RT03 6551 1901, RO93 BTRL EURC RT03 6551 1901, chez Banca Transilvania à Curtea de Arges et Client, ouvert les donnees seront fournies en www.rait.ro/S-inscrire.html sur notre site.
En aceedant au portail detenu par SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL vous acceptez et vous engagez a respecter pleinement les termes du document cidessous qui est reputee que vous avezete d’acord.

Au cas au vous n’etes pas d’accord avec les termes de ce document, s’il vous plait laissez WWW.RAIT.RO

En vous inscrivant signifie la demande d’enregistrement pour SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL par une personne juridique qui demande des services (de Publicite) par le portail RAIT.

Le ,,Client” est une personne juridique qui initie un enregistrement en ligne sut notre site et ateint la plate-forme d’inscription : www.rait.ro/S-inscrire.html

Ce document definit que SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL s’engage a fournir des produits et des services au client, et reprezente un accord entre SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL et le Client, alors utiliser les services fournis par SC. GRAFIE APO SPITYA MU.SRL implique l’acceptation et la conformite du Client aux termes du present contat et devenir Membre RAIT.

Chapitre 2 . L’object et la valeur du contrat.

L’objet du contra test la fourniture de services (de Publicite) par SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL au Membre, en ces conditions:
a) La description des services sera affichee en permanence sur notre WWW.RAIT.RO

Aux paquets de services, le member n’utilisera les espaces web, pour des fins illicites.
Pour la realization du commte web, le member est le seul responsable de l exactitude des informations affichees sur le site. 

Chapitre 3 .La duree du contrat

Ce contrat entre en vigueur des la reception de l’inscription en ligne du Membre grace a la page d’inscription du portail WWW.RAIT.RO.

Chapitre 4 . Enregistrements.

Les enregistrements seront en ligne a l’adresse web www.rait.ro/S-inscrire.html

Le member a l’abligation d’introduire des donnees completes, correctes et reales dans les formulaires d’inscription, l’incapacite de realization de cette abligation attire l’annulation de l’anregistrement.

SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL ne peut pas etre tenu responsable en aucune facon pour tout inconvenient cause pour la fourniture de donnees, par le member, qui ne sout pas completes, correctes et reales.

En cochant ,, J’ai lu et l’accepte les Termes et les conditions d’utilisation’’ et appuyant sur la touché ,,Envoyer’’, le beneficiaire declare qui il a fourni des donnees correctes, completes et actuelles et qu’ il accepte les termes de cet accord.

Après avoir termine l’anregistrement, une facture electronique est emise dans l’admin.
La facture preforme cantient toutes les informations de paiment necessaries pour le service commande.


Chapitre 5. Les droits et les obligations des parties.

Les droits et les-obligations de SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL
SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL de proprietaire du portail WWW.RAIT.RO et le membre enregistre entite juridique (agences immobilieres, tourisme, et louage de voitures, compagnies de fret et de personnes, hotels, auberges, restaurants, bars, et disco-club au toute autre societe), l’ accord qui regarde exclusivement les services fournis par l’utilisation du portail WWW.RAIT.RO
GRAFIE APO SPITYA MU.SRL s’engage de garantir la securite et la protecion des donnees des members RAIT.RO, ne pas modifier, ne pas contaler et ne pas divulguer les donnees privees des members enregistres.

1. Les services fournis par GRAFIE APO SPITYA MU.SRL par le portail WWW.RAIT.RO qui ne necessite pas la signature de l’accord ,,Termes et conditions d’utilisation du portail WWW.RAIT.RO “ sont : point de vue, offres normaux de l’agence immobiliere, voir les offres normaux aux particuliers, recherché d’offres: voir/ rechercher des agences immobilieres, tourisme, louage de voitures; voir / rechercher des enterprises; voir / rechercher des categories d’offres.

2. Les members: agences immobiloeres, tourisme et louage de voitures, compagnies de fret et de personnes, hotels, auberges, restaurants, bars et disco-club au toute autre societe.

3. Les members out le status de personnes juridiques qui out pour l’object d’activite la fourniture de services immobiliers, tourisme, louage de voitures, hotels, auberges, restaurants, bars et disco-club au toute autre societe.

4. La promotion du portail pour le members enregistres et l’indexation des donnees et des offres publiees sur WWW.RAIT.RO
SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL, s’engage a remedier les problemes techniques concernant le fonctionnement au SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL (des problemes techniques de serves, des configurations incorrectes) realises par SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL

SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL n’est pas responsible de dommages de toute nature (qui sont hars de notre contrale) des serveurs.

Les droits et les obligations du client (le membre RAIT)
Le membre a le droit de signaler toutes les irregularites au erreurs qui empechent le bon factionnement du portail
Le membre ne peut pas transferer des droits et / ou les obligations requises par le present contrat sans l’accord ecrit de SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL ,et le nouveau membre devra accepter par ecrit les obligations contractuelles envers SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL.

Le membre est responsible de la mise a jour des informations de contact a partir du panneau de contrale membre, lorsque cela est necessaire.

Nous ne pouvons pas etre tenu responsable de la confusion dans la communication comme unde consequence directe du defaut de l’actualisations necessaries par le membre.
Le membre s’engage a be pas utuliser le service fourni par SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL en aucune maniere et en toute circonstance pour la communication de, le reference ou l’envoi vers aucun de ces:

  • Nudite, pornographie, toute image au texte avec un contenu sexuel ou obscene .

  • La violation du droit d’auteur ou toute autre droit d’un tiers.

  • Menaces, abus, harcelement , diffamatoire etats.

  • Activite illegales telles que : phishing, shoofing ( usurpations d’identite), proxy (procuration), hacking (piratage), sniffing( reniflement), indentity theft (le vol d’identite), warez (mp3, avi, musiqur,films, programmes / software sans la propriete du droit d’auteur et / ou de la distribution), etc.

  • Toute image ou texte visant a encourager le sentiment de haine.

  • La collecte de renseignements personnels a des fins illegales.

  • Tout contenu qui est considere nocive par SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL se traduira par la suspension ou l’annulation du compte de membre.

  • Le stockage de fichiers ( ex: films, fichiers mp3, archiver, photos personnelles, fichiers de sauvegarde, fichiers exe ou autres fichiers non lies au portail.

Le membre s’engage a avoir un comportement approprie dans la relation avec le personnel de SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL , a ne pas solliciter un appui technique quand il n’est pas necessaire, a ne pas demander a plusieurs reprises pour resoudre des problemes inexistants ou qui non dependent de SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL, sinon, le compte d’hebergement et le service offert peut etre suspendu sans preavis.
Les members enregistres s’engagent de contracter l’administrateur du RAIT.RO pour informer sur toute utilization non autorisee de son compte d’utilisateur ou toute autre violation de la securite conneus par de membre.

Chapitre 6. Politique de confidentialite

SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL peut collecter ces donnees des vositeurs du site http://www.rait.ro , l’heure d’acces, la duree de la visite , l’adresse IP, le browser (le navigateur) utilize, ISP hostname.

SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL garantit la confidentialite des infrormations. Les informations des membre peuvwnt etre consultees par le membre en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passé qui variant d’un membre a l’autre. La politique de confidentialite de SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL est conforme a la loi applicable.


Chapitre 7. La responsabilite limitee

SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL ne peut etre tenu responsible pour les dommages causes par les serveurs indisponibles, quelle que soit la raisan qui proque cette chose ou dans de cas des problemes aux serveurs a cause des attaques de pirates, des catastophes naturelles, des problemes techniques ou toute probleme survenu sans notre volonte.
Cette disposition comprend les dommages resultes de la deterioration ou de la perte des donnees.

Le membre s’engage a garantir et a considerer la societe innocente de toute reclamation, des dommages et des interest, y compris, sans la limitation aux ceux-ci, les dommages causes a des tiers, qui sont la consequence de l’utilisation des services qui endommage le membre.

Chapitre 8. Fin du contrat

Le contrat peut etre resilier par l’acoord des deux parties, dans la periode de validite, sans le paiement de dommages.

Chapitre 9. Dispositions finales

SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL se reserve le droit de modifier ce document, mais ce n’est pas unde raison pour la resiliation du contrat par le membre, nide refuser le paiement pour les services fournis de SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL.

SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL ne sera pas responsable des informations publiees sur la page du membre. La responsabilite pour ces informations appartient exclusivement au membre.

SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL ne sera pas responsible envers une personne ou une entite pour des pertes ou les dommages qui pourraient resulter, directement ou indirectement, par ou en relation avec l’utilisation der portail ou a la suite d’une erreur ou d’une omission.

Dans le cas de la resiliation des services a la suite de la rupture de contrat par le membre, SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL n’est pas responsible avec la remuneration de membre pour les pieces realisees.

Les dispositions de ce contrat sont regies par la loi roumaine et les parties s’engagent irrevocablement a reconnaitre sa completence exclusive en cas de litige
Toute malentendu resultand de l’execution de ce contrat sera regle par voie amiable.
Dans le cas ou aucune solution n’est trouvee de cette facon, les parties s’dresseront aux tribunaux competents roumains.

Les members doivent se rappeler que par la violations de ces dispositions peuvent repondre penale au civile devant la loi.
Tout enregistrement publie par SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL implique la votre acceptation de ces ,,Termes et Conditions” enumerees dans le present document.


SC.GRAFIE APO SPITYA MU.SRL
Date de la derniere mise a jour:
21 juillet 2010