Dictionnaire juridique

Pré-contrat: accord par l une des parties ou les deux parties sont tenus de signer un contrat spécifique à l avenir, dont le contenu est déterminé maintenant essentiel. Il est donc un accord fera progresser le perfectionnement d un autre contrat, un accord qui vise à rendre l engagement, soit de conclure le contrat par la suite promis dans l accord des conditions préalablement convenues.
En-lois: les individus entre lesquels contact affinité. Ils sont mari et parents de l autre conjoint. Ils ne sont ni femmes ni entre parents d un conjoint avec des parents autre conjoint. (Affinity terme qui désigne le lien juridique issu du mariage en termes de relations entre maris et parents tout de l autre conjoint)
Cadastre: système unitaire et obligatoire de technique, économique et juridique à travers lequel l identification, l enregistrement, la représentation sur les cartes et les plans de toutes les terres et d autres biens immobiliers dans tout le pays cadastral, indépendamment de leur propriété de destination
Land Registry: Le marqueur officiel représentant unité de base dans le système d enregistrement des terres au sein de laquelle le bien est détenu et ne pas les propriétaires. C.F doit être préparé séparément pour chaque bâtiment et comprend les mentions de tous les actes constituants de transfert ou de droits relatifs à l actif respectif. Est dessiné et numéroté sur les localités.
l utilisation des capacités de l individu: expression qui désigne la capacité de l individu d avoir des droits et des obligations. Cela implique d exprimer la qualité humaine d avoir raison ou d un sujet. En d autres termes, sa capacité d avoir des droits et des obligations.
Possibilité d utiliser la personne morale: la capacité de la personne morale générale et abstraite d avoir des droits et des obligations qui relèvent du champ d application pris en compte depuis sa création. Il est inaliénable.
Clause contractuelle: inclure une stipulation par les parties, conformément au principe de conventions de la liberté dans le contenu de leur contrat.
Concession: Chirurgie juridique dans le but d augmenter la valeur des activités économiques, des services publics, des unités de plusieurs terres autonomes et appartenant à l Etat production.
Contrat de frais: contrat en vertu duquel une personne ou entité nommée commissaire, engage contre une autre personne (physique ou morale) a appelé le principal, pour compléter certains actes juridiques en son nom propre mais pour le compte de ce dernier, qui reçoit le service appelé les frais de rémunération pourcentage calculé de la valeur de l opération effectuée.
Baillement: contrat par lequel une personne appelée commodité, décide de l utilisation temporaire, une autre personne appelée comodatar l obligation de travailler avec ce dernier de lui rembourser en nature, dans l individualité.
Don du contrat: contrat solennel, unilatéral et gratuitement par un parti appelé donneur abaisse la révocable actuelle, avec intention libérale, actifs ou droits (réels ou réclamation), l augmentation des actifs correspondants de l autre partie, appelée attributaires, avec le même droit sans obtenir quelque chose en piste de retour.
Contrat de maintenance: contrat selon lequel une partie appelée à maintenir aliéné un bien ou paie une somme d argent (appelé capital) à l autre partie, appelée partisan qui accepte au lieu d assurer l entretien (c-à tous les besoins de base) pendant toute sa vie, et la mort par la tradition d enterrer.
Contrat de bail: accord en vertu duquel une personne appelée bailleur engage à fournir une autre personne appelée utilisation locataire tout ou partie d un ouvrage ou d un service pour une période de temps, en échange d un prix correspondant.
Bail: variété de contrat de bail est un contrat par lequel une partie, appelée le bailleur, envoyer à l autre partie, appelée locataire, les produits agricoles afin d exploiter une période limitée en échange d un prix, appelé le loyer fixé par les parties .
Contrat de Mandat: contrat en vertu duquel une personne a appelé le syndic est obligé de faire quelque chose au nom d une autre personne, le principal, à partir de laquelle il a reçu un mandat à cet effet.
La vie du contrat de rente: contrat par l effet qu une personne appelée credirentier, aliène un bien ou paie une somme d argent (appelé capital) à une autre personne appelée Débirentier qui entreprend, en échange, pour mener à bien en faveur du premier une prestation périodique argent, appelée rente, jusqu à sa mort.
Contrat d échange: contrat en vertu duquel les parties ont appelé copermutanti, se donnent mutuellement une chose pour une autre.
Contrat de sous-location: Fitch accord en vertu duquel le locataire a acquis une utilisation temporaire de la propriété en vertu d un contrat de location qui sous-louer la propriété à un tiers (sublocatar) qui est forcé de payer le loyer.
Contrat de vente - achat: accord par lequel une partie, appelée le vendeur displace proprietateaunui bonne ou l autre partie, appelée l acheteur qui accepte de payer, au lieu de la première (à savoir le vendeur) une somme d argent à prix abordable l actif vendu.
Abitatie comme: impliquant le droit d utiliser une maison. En principe, non transférable et aucun loyer; propriétaire de l estoppel peut louer la maison à quelqu un d autre que personne ne vit.
Comme à recevoir: expresse faculté créancier d une relation Obligation légale d exiger du débiteur d effectuer leur corrélatif obligation de donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Comme une hypothèque? droit réel accessoire impliquant l immeuble du débiteur ou toute autre personne sans dépossession, ce qui donne au créancier hypothécaire le droit de poursuivre la construction en question sous la règle de quiconque pourrait apprendre et être payé en priorité sur les autres créanciers dans le prix de ce bien .
Droit de premier refus: la faculté dont jouit une personne à être préférée à toute autre personne d acheter un bien particulier.
Propriété: droit personnel, ce qui donne une expression à la propriété légale de quelque chose dans une forme sociale particulière qui permet à l individu, les personnes morales collectives ou de l Etat ou de ses organes (centrales ou locales) posséder ou d utiliser et de disposer de cette chose soit directement et immédiatement par son propre pouvoir et l intérêt, directement ou indirectement, l effet de l amélioration de leurs principaux titulaires de droits réels sur lui, en conformité avec la législation en vigueur.
Lien: droit immobilier, accessoire, perpétuel et indivisible propriété à part, en donnant le titulaire ou certaines prérogatives strictement limité le travail d un autre.
Superficiaire: droit réel, y compris le droit à la propriété qu il a une personne appelée superficiar sur la construction, les plantations et autres travaux sont sur des terres appartenant à une autre personne, un terrain sur lequel superficiarul acquiert un droit d utilisation.
Droit d usufruit: droit réel conférant à son détenteur la possession et utiliser les choses qui appartiennent à quelqu un d autre, percum et la possibilité de poursuivre ces attributs dans les mêmes conditions que le propriétaire a le devoir de préserver, mais concernait la substance des choses.
Foule: terme qui désigne la perte de l acheteur, en tout ou en partie la propriété de l acheteur chose acheté ou d un trouble dans l exercice du propriétaire sur cette chose, la perte ou le désordre découlant de la capitalisation du vendeur ou par un tiers a le droit d exclure, en tout ou en partie, l acheteur le droit sur l objet.
Pledge: accord accessoire, réelle sous unilatérale et indivisible dont le débiteur ou d un tiers créancier ou d un tiers corrige une obligation mobile, corporels ou incorporels, après avoir fait.
Pièce jointe: méthode de saisie consistant indisponibilité des sommes d argent, titres ou autres biens mobiliers, incorporels, traçables dues au débiteur par un tiers ou à laquelle elle sera due à l avenir sous les relations juridiques existantes.
Promesse contrat: accord par l une des parties ou les deux parties sont tenus de signer un contrat spécifique à l avenir, dont le contenu est déterminé maintenant essentiel.
Résiliation: terme générique qui désigne la terminaison sinalagmatic avec exécution successive, les effets que pour l avenir et non le passé et la production est motivée par le fait neesecutarii impropre contrat par une partie des causes imputables à elle.
Prévention du contrat: désigne l annulation rétroactive du contrat avec l exécution uno sinalagmatic ictu à la demande d une partie à la suite de la non-coupable de la performance assumée par l autre partie.
Subrogation: en supposant processus légal remplaçant créancier d une relation juridique des obligations par une autre personne qui paie (le créancier initial) la dette dobandaste emprunteur un créancier de ce débiteur ainsi que tous les droits qu ils ont contre le prêteur payé.
Les dommages non apparents: désigne génériquement des défauts ou des lacunes dans la qualité des produits vendus, loués, ou des travaux exécutés qui là quand les marchandises retournées ne sont pas connus à l acheteur et ne pouvaient pas avoir été découvert par lui par les moyens habituels de vérification ou la réception et qui rendent la propriété ne peut pas être réutilisé comme prévu ou ils diminuent les possibilités d utilisation au point que l on peut supposer que l acheteur aurait pas contracté ou aurait accepté de payer le prix contractuel établi que ce serait connu.
Testament: acte unilatéral, solennel, essentiellement personnel et révocable par le testateur a, lorsque la cessation de toute sa fortune dans la vie ou seulement une partie de celui-ci.